Pour savoir par où commencer…
Gérer une succession internationale peut rapidement devenir un casse-tête juridique et administratif. Entre les biens répartis dans plusieurs pays et les règles complexes à respecter, il est essentiel de s’entourer d’experts pour protéger vos intérêts et assurer une transition sereine.
Lettre & Brown vous guide dans cette démarche complexe et fastidieuse.
Définition de la succession internationale
Une succession internationale survient lorsque les biens d’un défunt se trouvent dans plusieurs pays ou que les héritiers résident à l’étranger. Cette situation nécessite une approche rigoureuse pour respecter les lois applicables et éviter tout conflit de juridiction.
Dans ce contexte, la dimension internationale d’une succession pose des défis complexes en matière de droit successoral et de droit fiscal.
Il est essentiel de tenir compte des biens immobiliers et biens mobiliers répartis dans différents pays, ainsi que des éventuelles conventions fiscales existantes entre les États concernés. Le rôle du notaire spécialisé en succession internationale est de faciliter la gestion des biens successoraux tout en assurant le respect des lois applicables et des droits de succession.
Ainsi, confier cette mission à un notaire permet de garantir une application conforme des dispositions légales et une transition patrimoniale sereine.
Une succession avec ou sans testament
La gestion d’une succession internationale varie considérablement selon la présence ou l’absence de testament. En cas de testament, le notaire devra piloter une équipe de juristes présents dans les pays en question, pour s’assurer de la validité du testament dans chaque pays concerné.
Chaque pays possède son propre droit des successions, certains incluant des règles spécifiques comme la réserve héréditaire (en France) ou des règles de double imposition. Grâce à un notaire spécialisé en succession internationale, les héritiers bénéficient de conseils précis pour une planification successorale optimisée et une transmission conforme aux dispositions légales.
Cas où les biens sont dispersés dans plusieurs pays
Le testateur peut choisir une seule loi pour encadrer la totalité de sa succession, même si des biens successoraux sont situés dans plusieurs pays ou Provinces.
Prenons l’exemple d’un résident québécois possédant des biens immobiliers en Europe et des biens meubles au Québec. En désignant le droit québécois comme loi applicable, la succession est simplifiée. Sans ce choix, chaque bien serait soumis à la législation locale du pays où il est situé, entraînant des conflits de lois et des démarches juridiques multiples.
Un notaire spécialisé en succession internationale joue un rôle clé dans ces situations. Il veille à l’application de la loi élue par le testateur pour éviter les problèmes comme la double imposition ou les retards administratifs.
Bénéficiez de l’accompagnement de notre étude de notaires
Confier la gestion des successions internationales à notre étude de notaires, c’est choisir un accompagnement personnalisé pour votre succession, suivant toutes les dispositions du droit. Grâce à notre expertise, nous vous guidons dans la transmission de votre patrimoine, que ce soit un logement familial à l’étranger ou une communauté de biens complexe.
Nous veillons à respecter chaque exigence légale pour assurer une succession fluide et conforme aux lois applicables. Notre équipe spécialisée en droit international simplifie vos démarches, protège vos intérêts et garantit une gestion efficace des biens, où qu’ils se trouvent. Profitez d’un service rigoureux pour sécuriser votre héritage dans les meilleures conditions.
Les notaires qui offrent ce service
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