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Conseils en successions à Boucherville et Longueuil

Pour savoir par où commencer…

Nous offrons des services et des consultations en présence à nos bureaux ou à distance, par visioconférence. Contactez-nous pour connaître les modalités et prendre rendez-vous à info@notairelettre.ca ou (450) 332-0355 poste 102. Nos professionnels sont là pour vous et vous assister dans cette période difficile.  

Quel est le rôle du liquidateur?
En quoi consiste le service de liquidation des successions à Boucherville et à Longueuil?
Que faire lorsque des conflits surviennent entre les héritiers?
Quel est le rôle du liquidateur?

Une succession ne vient pas avec un mode d’emploi. Le liquidateur doit savoir s’y retrouver, sans commettre d’erreurs ou engager sa responsabilité personnelle.

Sa tâche comprend, entre autres, les arrangements funéraires, la fermeture des comptes bancaires, l’inventaire, le paiement des différentes factures, la vente des immeubles, la libération du logement, les rapports d’impôt, les multiples communications avec le gouvernement, le transfert des régimes de retraite, la réclamation des assurances vie, etc.

Parfois, son rôle se complique. La personne décédée peut laisser derrière elle une famille recomposée, un conjoint séparé mais non divorcé, un héritier invalide ou vivant à l’étranger, des enfants en bas âge qu’il faudra élever, éduquer et entretenir pendant plusieurs années, etc.

Nos notaires spécialistes de la succession chez Lettre & Brown Inc à Longueuil peuvent aider le liquidateur dans sa tâche et lui prodiguer des conseils et des méthodes de travail qui permettront de liquider correctement et rapidement la succession. Il peut accomplir personnellement certaines étapes et confier celles pour lesquelles il possède moins de connaissance ou de disponibilité. Les frais sont alors assumés par la succession et non par le liquidateur personnellement.

En quoi consiste le service de liquidation des successions à Boucherville et à Longueuil?

Aujourd’hui, avec nos familles réduites, les candidats aptes à liquider une succession sont souvent rares. Notre service de liquidation des successions à notre étude de Longueuil peut s’avérer intéressant s’il ne se trouve, parmi vos proches, une personne qui possède les qualifications et la disponibilité nécessaire pour liquider votre succession du début jusqu’à la fin.

Nous offrons un service clef en main à vos héritiers. Aucun souci, aucun tracas: nous assumons toutes les étapes de la liquidation, dans le respect de la loi et du testament. Nos professionnels sont encadrés par des normes de pratique et soutenus par une équipe technique disponible et efficace.

Le notaire, impartial et neutre, a l’avantage de ne pas être personnellement impliqué dans les tensions familiales ni en position de conflit d’intérêt.

Les frais d’un tel service sont assumés par votre succession et calculés selon un taux horaire ou un pourcentage de vos biens. Renseignez-vous au sujet de ce service lors de votre visite à nos bureaux.

Que faire lorsque des conflits surviennent entre les héritiers?

Malheureusement, il peut survenir des conflits entre les héritiers ou entre ceux-ci et le liquidateur de la succession. Les causes sont variées et peuvent dépendre de l’historique familial ou du manque de planification successorale. Les tensions peuvent parfois devenir particulièrement difficiles lors du partage des biens de la personne décédée ou si des héritiers sont insatisfaits des dispositions du testament.

Lettre & Brown Inc. est spécialisé dans le règlement à l’amiable et la gestion des conflits. En accord avec les personnes impliquées, nous pouvons intervenir afin de rétablir la communication, explorer des pistes de solutions et informer chacun de ses droits et obligations de façon à régler rapidement le dossier tout en préservant le plus possible la qualité de la relation.

Questions fréquemment posées

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Peut-on renoncer à une succession au Canada?

Oui, en général, vous avez un délai de six (6) mois à compter du décès pour renoncer à une succession, à moins d’exceptions. La renonciation doit être effectuée en présence d’un notaire et doit être publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers. Il est important de noter qu’une simple lettre de refus envoyée par un héritier ne suffit pas.

Il est essentiel de ne pas avoir déjà entrepris des actions d’acceptation ou agi en tant qu’héritier pour pouvoir renoncer. Par exemple, si vous avez déjà transféré des fonds du défunt sur votre compte personnel ou si vous avez signé des documents ou pris des engagements en tant qu’héritier, la renonciation pourrait ne pas être possible.

Pour éviter toute action pouvant être interprétée comme une acceptation de la succession, il est recommandé de nous contacter rapidement. Nous pourrons ainsi prendre les mesures nécessaires et, si besoin est, procéder à la signature d’une renonciation. Contactez-nous!

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Est-ce que je peux avoir à assumer les dettes du défunt?

Oui. Le non-respect, entre autres, de certaines formalités prévues par la loi pour le règlement d’une succession peut entraîner votre responsabilité quant aux dettes de la personne décédée.

Par exemple, la loi stipule qu’un inventaire des avoirs et des dettes du défunt doit être signé dans les six mois suivant le décès et publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers, ainsi que dans un journal circulant dans la localité du défunt. Beaucoup de personnes, ignorant cette exigence, ont liquidé la succession sans effectuer l’inventaire, pour ensuite découvrir des dettes imprévues auxquelles ils ont été alors tenus d’acquitter avec leurs biens personnels.

Nos conseillers juridiques vous fourniront les outils nécessaires pour vous protéger d’une telle éventualité lors de vos démarches de succession à Boucherville, Longueuil et aux alentours.

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Qu’est-ce que la recherche testamentaire à Boucherville?

La recherche testamentaire est un certificat délivré par la Chambre des Notaires du Québec et par le Barreau du Québec qui indique si le défunt a signé un testament devant notaire ou avocat et, dans l’affirmative, la date de signature du testament. Le certificat permet de connaître les coordonnées du professionnel détenant un original du document.

Il est obligatoire d’obtenir un certificat de recherche lors d’une succession. Cela fait partie des devoirs du liquidateur.

Bien souvent, les institutions financières bloquent l’accès au compte de la personne décédée tant que cette recherche n’est pas complétée. En effet, elles doivent vérifier si le défunt avait ou non un testament et être certaines que le testament qui leur est présenté est bel et bien le dernier.

La méthode la plus rapide pour obtenir une recherche testamentaire est de contacter un notaire. Vous devez nous fournir une preuve de décès, le numéro d’assurance sociale du défunt, sa dernière adresse, sa profession et sa date de naissance. La recherche se fait électroniquement en quelques jours.

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Que se passe-t-il en cas de renonciation de tous les héritiers dans le cadre d’une succession?
Lorsque tous les héritiers renoncent à une succession ou que ces derniers sont introuvables, la succession est transférée à Revenu Québec, plus précisément à la direction des successions non réclamées. Après avoir notifié sa qualité par voie de publication, Revenu Québec procédera à la liquidation de la succession conformément aux dispositions légales en vigueur.
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Les comptes bancaires du défunt sont-ils « gelés » au décès?
La plupart des institutions financières bloquent l’accès au compte du défunt tant que les documents suivants n’auront pas été produits:

Les comptes seront donc bloqués quelques jours, le temps pour le liquidateur d’obtenir les certificats de recherche testamentaire et l’acte de décès.
Cependant, ce délai sera plus long si le défunt a laissé un testament autre que notarié : olographe, devant témoins ou sur formulaire. En effet, le testament non notarié devra être préalablement vérifié en Cour Supérieure du Québec et une copie du jugement devra être produite à l’institution financière afin d’avoir accès au compte. La procédure pouvant nécessiter plusieurs semaines et retarder d’autant la liquidation de la succession, appelez-nous rapidement afin d’amorcer les démarches.
Si le défunt n’a laissé aucun testament, les institutions financières exigeront un document notarié signé par la majorité des héritiers qui indique les droits de chacun et nomme un liquidateur de succession. Nos conseillers juridiques vous assisteront dans vos démarches de succession à Longueuil, afin d’identifier les héritiers légaux et pour publier le document aux registres appropriés.
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Que doit-on faire si le défunt possédait un immeuble?

Si le défunt possédait un immeuble, il est nécessaire de faire préparer une déclaration de transmission notariée qui transférera le droit de propriété de l’immeuble au nom de l’héritier légitime, en incluant le mot-clé « succession » et en prenant en compte la localité de Boucherville. Si la vente de l’immeuble est envisagée, une déclaration spéciale peut être ajoutée à l’acte afin que le liquidateur conserve le pouvoir de disposer de la propriété.

Dans le cas où l’hypothèque affectant l’immeuble a été remboursée, le notaire préparera une quittance et procédera aux radiations nécessaires au registre foncier.

Il est cependant crucial de compléter certaines formalités légales et fiscales avant de procéder au transfert ou à la vente de l’immeuble. Notre équipe est là pour vous accompagner afin de garantir que rien ne soit négligé.

N’hésitez pas à contacter Lettre & Brown Inc pour toutes questions supplémentaires concernant une succession à Boucherville! Lisez notre blog pour plus d’informations!

Nous sommes vos notaires de famille à Longueuil et nous pouvons vous aider.

Nos services sont offerts à nos bureaux ou à distance. N’hésitez pas à nous contacter!

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