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Conseils en séparation et divorce à l'amiable à Longueuil

Le divorce à l’amiable sur projet d’accord: Pour se séparer dans le respect, l’équité et la protection de votre famille…

Nous offrons des services et des consultations  en présence à nos bureaux ou à distance, par visioconférence.  Contactez-nous pour connaître les modalités et prendre rendez-vous à info@notairelettre.ca ou (450) 332-0355 poste 102

Questions fréquemment posées

Non. Il n’est pas obligatoire de recourir à la médiation familiale avant de retenir les services d’un notaire pour la préparation de vos ententes de rupture ou votre demande conjointe en divorce à l’amiable. Si vous vous entendez sur les termes de votre rupture, nous vous assisterons dans le cadre de vos démarches.

Cependant, s’il existe un désaccord entre vous sur l’un ou l’autre des sujets de votre séparation, la médiation familiale pourrait être une solution à envisager pour vous permettre de résoudre le différend.  Nos professionnels sont accrédités pour vous offrir ce type de service.

Il est important de rappeler que le notaire n’est pas habileté à présenter des demandes conjointes en divorce à l’amiable s’il persiste un désaccord entre vous.

Non. Le programme de gratuité du ministère de la justice ne couvre que la médiation familiale. La préparation et la rédaction de tout document nécessaire à la procédure de divorce à l’amiable, de même que la signature des ententes de séparation, sont à la charge des parties, au taux horaire du professionnel au dossier.

Le nombre et la complexité des sujets couverts varient d’un couple à l’autre. Le temps consacré à votre dossier peut donc lui aussi varier, par exemple, s’il y a ou non des immeubles à partager, s’il y a présence d’enfants ou du type de régime matrimonial.

Nous vous renseignerons sur les coûts, les délais et la procédure pour chaque démarche nécessaire à votre dossier.

La connaissance de votre situation conjugale et familiale nous permettra de vous soumettre à l’avance, avant tout travail de rédaction, un estimé précis de nos honoraires et déboursés. Aucune mauvaise surprise: nous nous faisons un devoir d’obtenir votre accord et de vous renseigner sur toutes les options possibles.

Si l’estimé du coût de rédaction ne vous convient pas, il vous est possible de retenir les services d’un autre professionnel.

L’objectif du cabinet Lettre & Brown Inc. : votre satisfaction avant tout, pour vous accompagner au mieux dans vos démarches de divorce à l’amiable à Longueuil.

Dans tous les cas, les parties devront fournir les documents suivants:

  • Deux (2) pièces d’identité officielles avec photo;
  • L’original de leur certificat de naissance émis par la Direction de l’état civil du Québec;
  • Tout jugement rendu entre eux dans le passé (jugement de divorce, jugement en séparation de corps, jugement sur mesures accessoires) s’il y a lieu;
  • Copie de toute entente préalablement signée entre les parties relativement à la rupture.

Si les parties sont mariées ou unies civilement, elles peuvent devoir fournir une copie des documents suivants:

  • Leur certificat de mariage émis par la Direction de l’état civil du Québec (ou certificat d’union civile, selon le cas);
  • Leur contrat de mariage (ou de leur contrat d’union civile), si applicable;
  • L’acte de renonciation au patrimoine familial, s’il y a lieu;
  • Talon de paye récent;
  • Déclarations d’impôt, fédérales et provinciales, pour les deux dernières années;
  • Avis de cotisation fédéraux et provinciaux pour les deux dernières années;
  • États financiers (pour les travailleurs autonomes) des trois dernières années;
  • Bilan financier;
  • Relevés de la valeur actuarielle des fonds de retraite;
  • Relevés de la valeur des REER;
  • Titres d’acquisition des immeubles;
  • Actes d’hypothèques et relevés des soldes hypothécaires;
  • Comptes de taxes foncières;
  • Titres de propriété des véhicules automobiles;
  • Relevés des prêts automobiles.

Si les parties ont un ou plusieurs enfants communs à leur charge, elles peuvent devoir fournir une copie des documents suivants:

  • Photocopie du certificat de naissance de chacun des enfants;
  • Talon de paye récent;
  • Déclarations d’impôt, fédérales et provinciales, pour les deux dernières années;
  • Avis de cotisation fédéraux et provinciaux pour les deux dernières années;
  • États financiers (pour les travailleurs autonomes) des trois dernières années;
  • Bilan financier;
  • Budget des enfants.

D’autres documents peuvent être requis afin de compléter votre dossier de divorce à l’amiable. Le notaire spécialiste chez Lettre & Brown Inc. en dressera la liste avec vous lors de votre première rencontre.

Renseignez-vous sur les disponibilités de votre conjoint et contactez-nous par la suite pour prendre rendez-vous.

Il est important de noter que le notaire ne contactera pas votre conjoint dans le but de solliciter sa présence lors d’une rencontre.

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions complémentaires à propos du divorce à l’amiable et ses démarches contactez-nous !

Nous sommes vos notaires de famille, nous pouvons vous aider.

Nos services sont offerts à nos bureaux ou à distance. N’hésitez pas à nous contacter !