Un notaire pour en arriver à un divorce, sans procès.
Lorsqu’un conflit important survient, c’est difficile de savoir comment le régler. La confrontation devant un tribunal n’est pas toujours la meilleure option. La médiation peut faciliter les échanges, amener de nouvelles options et vous permettre de trouver une solution équitable pour tous. Le notaire médiateur est neutre, impartial et encadre vos échanges afin d’identifier les besoins de chacun et les options qui seront d’un intérêt mutuel.
Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, la médiation familiale permet de résoudre tous les aspects de la séparation, dans le respect des droits de chaque conjoint et des enfants.
Nos notaires et conseillers juridiques sont là pour vous assister dans la rédaction et la signature de toute entente résultant d’un processus de médiation.
Pour un divorce à l’amiable, renseignez-vous auprès de nos notaires médiateurs pour en savoir plus sur le règlement des différends.
Médiation familiale
Une séparation n’est jamais une période facile. La médiation familiale est un processus par lequel un tiers impartial et neutre, le médiateur, choisi par les parties est sans pouvoir décisionnel, intervient dans un conflit familial afin d’aider les parties à établir leurs besoins et développer elles-mêmes leurs propres solutions.
Le notaire joue un rôle clé dans le processus de médiation familiale en apportant des informations sur le droit familial tout en restant neutre. Grâce à son expertise, il facilite le dialogue et aide les conjoints à faire des choix éclairés et qui conviennent aux deux parties, garantissant ainsi des ententes équitables et qui réduisent les conflits.
C’est une solution de rechange plus conviviale que le processus judiciaire traditionnel et beaucoup plus économique, tant pour une dissolution du mariage que pour la dissolution d’une union civile. Elle est aussi utilisée pour permettre aux couples séparés ou divorcés d’apporter des modifications à leur entente.
Convention de séparation
La convention de séparation ou le projet d’accord est l’entente écrite dans laquelle les conjoints règlent entièrement les conséquences de leur séparation. Comment vont-ils se partager les biens? Qui garde la maison? Comment vont-ils assumer le temps parental? Quel sera le montant de la pension alimentaire ?
Ce contrat est aussi la pièce-maîtresse lors d’une demande conjointe en divorce ou d’une demande en homologation.
Comment bien se protéger sans rien oublier? Consultez nos notaires spécialistes en droit familial, ils sauront vous accompagner dans cette étape importante de réorganisation familiale et personnelle.
Divorce à l’amiable
Quand on pense au divorce, on pense généralement aux conflits, aux procès, aux délais et surtout aux frais d’avocats. Le divorce à l’amiable permet de se séparer dans le respect et l’équité tout en protégeant votre famille. La convention de séparation ou le projet d’accord permet de régler tous les aspects de la séparation :
- les enfants : le partage du temps parental, l’obligation alimentaire et les responsabilités financières;
- le patrimoine familial : le partage des résidences de la famille, des voitures, des meubles et des régimes de retraite;
- le régime matrimonial : le partage des autres biens soumis au régime matrimonial, tels que les comptes bancaires;
- les obligations des époux l’un envers l’autre : les autres aspects financiers et la pension alimentaire.
Avec l’aide d’un notaire spécialisé en droit familial, les conjoints établissent eux-mêmes, en fonction du cadre de la loi et de leurs besoins particuliers, les règles de leur séparation. Le notaire prépare et dépose ensuite leur demande conjointe sur projet d’accord auprès du tribunal. Contactez notre étude de notaires pour en savoir plus et connaître les modalités particulières.
Médiation successorale
Qui n’a pas déjà entendu parler d’une succession qui a mal tourné? Où les membres d’une même famille se sont affrontés ou se sont retrouvés pris dans une impasse? Où l’absence de testament ou des volontés imprécises ou incomplètes ont laissé place à l’interprétation?
La médiation successorale permet aux familles en conflit à la suite d’un décès de trouver un accord satisfaisant pour tous et de tourner la page. Consultez nos notaires médiateurs, spécialistes de succession, pour vous assister dans votre démarche.
Arbitrage civil et commercial
L’arbitrage est un mode de prévention et de règlement des différends. Le notaire arbitre, seul ou avec d’autres arbitres, entend les positions et la preuve de chacune des parties puis rend une décision finale et sans appel. Le processus est privé, confidentiel et plus rapide que celui devant un tribunal. Il est donc possible de résoudre un conflit de façon plus simple que le recours en justice.
Certains dossiers peuvent être soumis à l’arbitrage et d’autres non. Pour en savoir plus sur votre situation particulière, n’hésitez pas à contacter nos notaires arbitres.
Pour se séparer dans le respect, l’équité et la protection de votre famille :
- Le notaire, juriste de l’entente, intervient avec impartialité et neutralité dans le but d’en arriver à un accord satisfaisant pour tous, sans envenimer le conflit.
- Le notaire maîtrise tous les aspects de la loi relatifs à la séparation, qu’il s’agisse du contrat de mariage, du patrimoine familial, des régimes matrimoniaux ou des pensions alimentaires pour enfants et conjoints.
- Avec un notaire expert en droit de la famille, vous êtes assurés de ne rien oublier, de connaître vos droits et obligations et de bénéficier de son expertise et de son expérience dans l’élaboration d’ententes équitables et viables.
- Le principal avantage de la médiation est qu’elle permet aux parties d’en arriver à une entente, autant pour leur propre bénéfice que celui de leurs enfants.
- Aucune décision n’est imposée à qui que ce soit.
- Un accord mutuellement satisfaisant permet de maintenir des liens plus cordiaux dans le futur.
- Même si la médiation peut paraître longue, il s’agit d’une procédure plus rapide pour les parties impliquées que de tenter de tout régler par elles-mêmes, sans aide ou d’entreprendre un long et coûteux combat judiciaire au Tribunal.
- Oui, nous offrons un service clef en main et nous nous occupons de la présentation de votre dossier.
- Oui, nous assistons les couples qui se séparent dans la rédaction et la signature de leurs conventions de rupture.
- Celles-ci comportent l’ensemble de vos ententes : garde des enfants, partage de vos biens, sort réservé à la résidence familiale, prise en charge des dettes, pensions alimentaires et bien d’autres sujets.
- Lettre & Brown Inc. est spécialisée dans le règlement à l’amiable et la gestion des conflits.
- Nos conseillers juridiques et médiateurs peuvent intervenir afin de rétablir la communication, explorer des pistes de solutions et informer chacun de ses droits et obligations.
- Nous pouvons vous aider à régler rapidement le dossier tout en préservant le plus possible la qualité de votre relation.
Lettre & Brown vous accompagne
Chez Lettre & Brown Inc., notre équipe vous accompagne à chaque étape clé de votre vie familiale. Que ce soit pour un rôle de conseiller juridique et médiateur lors d’une séparation, la rédaction d’un mandat de protection notarié, ou encore pour votre planification testamentaire, nous mettons à votre service notre expertise en droit familial et successoral.
Notre approche humaine, impartiale et rigoureuse vise à offrir des solutions complètes et adaptées à chaque situation familiale, dans le respect des intérêts de nos clients.
Les notaires qui offrent ce service
Nous sommes vos notaires de famille, nous pouvons vous aider.
Nos services sont offerts à nos bureaux ou à distance. N’hésitez pas à nous contacter !