Services de médiation familiale et rupture à l’amiable

Cela varie d’un couple à l’autre selon le degré de collaboration et de communication des parties, de leur disponibilité, du nombre et de la complexité des sujets à négocier. Pour certains, trois rencontres peuvent être suffisantes. Pour d’autres, six rencontres ou même plus, sont nécessaires.

La fréquence des rencontres a également une incidence sur la rapidité du processus: certains préféreront des rencontres à la semaine, d’autres aux deux semaines, d’autres encore, au mois.

Dans tous les cas, les parties devront consacrer le temps nécessaire et concentrer leurs efforts afin de réorganiser leur vie personnelle et familiale de façon viable et équitable pour tous. Sans étirer indûment le processus, il importe de s’accorder les délais nécessaires à la prise de décisions viables et équitables.

Non. Le programme de gratuité ne couvre que la médiation familiale, soit l’atteinte d’accords verbaux. La préparation et la rédaction de tout document nécessaire à la procédure de divorce, de même que la signature des ententes de séparation, sont à la charge des parties, au taux horaire du professionnel au dossier. Nos spécialistes chez Lettre & Brown Inc offrent ce service et seront en mesure de vous renseigner sur les coûts et délais applicables.

Le gouvernement offre gratuitement aux couples qui se séparent une séance d’information sur la parentalité après la rupture et les services de médiation familiale.  Cette présentation dure environ 2h30 et est accessibles dans plusieurs palais de justice de votre région.

Depuis le 1er janvier 2016, si vous avez des enfants mineurs ou à charge, il est obligatoire, avant le dépôt d’une demande contestée devant le juge, d’assister à la séance de parentalité.   Il n’est pas requis d’assister à la séance préalablement à la médiation familiale ou si vous vous entendez sur les termes de votre rupture bien que ceci puisse vous outiller davantage comme parents.  Si aucune entente ne peut être trouvée entre vous ou en médiation, c’est alors que vous devrez vous présenter à la séance de parentalité avant que vous soyez entendus au Tribunal.

Pour plus d’informations, pour connaître les dates des séances ou pour vous y inscrire, visitez le site du Ministère de la justice du Québec, à la section de l’information sur la parentalité.

Les deux parties doivent obligatoirement participer à la médiation et être présentes ensemble à chacune des rencontres.

Vous ne pouvez pas forcer votre conjoint(e) à participer au processus. La meilleure chose à faire est de lui transmettre de l’information, de lui présenter les avantages pouvant en être retirés et l’inviter à une première rencontre.  Il n’y a pas d’engagement à continuer en médiation si l’un de vous n’est pas à l’aise avec le processus ou avec le médiateur.  De plus, si vous avez des enfants communs ou à charge, cette rencontre pourrait être entièrement subventionnée par le Ministère de la justice.  Vous pouvez donc débuter par une première entrevue et prendre votre décision par la suite quant à la continuation du processus.

Si votre conjoint(e) persiste dans son refus de participer à une première rencontre, vous n’avez d’autre choix que de résoudre le problème par d’autres moyens ou de retenir les services d’un avocat pour adresser votre demande au tribunal.

Dans tous les cas, les parties devront fournir une copie des documents suivants:

• Deux (2) pièces d’identité officielles avec photo;
• Certificat de naissance émis par la Direction de l’état civil du Québec;
• Tout jugement rendu entre elles dans le passé (jugement de divorce, jugement en séparation de corps, jugement sur mesures accessoires) s’il y a lieu.
• Copie de toute entente préalablement signée entre les parties relativement à la rupture.

Si les parties sont mariées ou unies civilement, elles peuvent devoir fournir une copie des documents suivants:

• Certificat de mariage émis par la Direction de l’état civil du Québec (ou certificat d’union civile, selon le cas);
• Leur contrat de mariage (ou de leur contrat d’union civile) notarié, si applicable;
• L’acte de renonciation au patrimoine familial, s’il y a lieu;
• Talon de paye récent;
• Déclarations d’impôt, fédérales et provinciales, pour les deux dernières années;
• Avis de cotisation fédéraux et provinciaux pour les deux dernières années;
• États financiers (pour les travailleurs autonomes) des trois dernières années;
• Bilan financier;
• Relevés de la valeur actuarielle des fonds de retraite;
• Relevé de la valeur des REER;
• Titres d’acquisition des immeubles;
• Actes d’hypothèques et relevés des soldes hypothécaires;
• Comptes de taxes foncières;
• Titres de propriété des véhicules automobiles;
• Relevés des prêts automobiles;
• Budget personnel (formulaire fourni en entrevue).

Si les parties ont un ou plusieurs enfants communs à leur charge, elles peuvent devoir fournir une copie des documents suivants:

• Photocopie du certificat de naissance de chacun des enfants;
• Talon de paye récent;
• Déclarations d’impôt, fédérales et provinciales, pour les deux dernières années;
• Avis de cotisation fédéraux et provinciaux pour les deux dernières années;
• États financiers (pour les travailleurs autonomes) des trois dernières années;
• Bilan financier;
• Budget des enfants .

D’autres documents peuvent être requis afin de compléter le dossier. Le médiateur en dressera la liste avec vous lors de la première rencontre.

À noter que vous devrez assurer la reproduction de vos documents.  Ceux-ci peuvent être photocopiés ou numérisés et transmis par courriel.  Les originaux devront être apportés avec vous lors de votre première rencontre de travail pour vérifier la conformité de la reproduction.

Renseignez-vous sur les disponibilités de votre conjoint(e) et contactez Lettre & Brown Inc. par la suite pour prendre rendez-vous pour votre médiation familiale à Longueuil.

Il est important de noter que le médiateur ne contactera pas votre conjoint(e) dans le but de solliciter sa présence en médiation.

Faites confiance à l’équipe de Lettre & Brown Inc à Longueuil pour une médiation familiale.

Oui. Vous pouvez arrêter la médiation familiale en tout temps, de façon unilatérale et sans avoir à fournir de justification. Il en va de même pour votre conjoint(e).

Vous devrez ensuite utiliser les autres ressources et procédures s’offrant à vous pour régler votre dossier.

Pour toutes questions complémentaires concernant une médiation familiale à Longueuil, contactez-nous !