Couple et famille
Pour vivre ou se séparer dans l’équité, parce que les situations claires et bien définies permettent une meilleure entente.
Que vous choisissiez de vivre en union de fait ou de vous marier, un projet de vie à deux bien défini est une clef du succès. Nous vous accompagnerons pour rédiger une convention d’union de fait ou pour planifier une cérémonie de mariage sur mesure et choisir un régime matrimonial approprié dans votre situation. Pensez aussi aux aspects financiers de votre union. Nos professionnels sauront vous conseiller pour que vous fassiez le choix le plus approprié à votre situation.
Si la vie vous dirige vers des chemins différents, nous vous aiderons à éviter les écueils et à convenir d’ententes de rupture et de divorce à l’amiable, équitables pour tous. Le notaire spécialisé en médiation familiale facilite la négociation entre les conjoints au moment de la séparation, permet de rétablir la communication si elle est déficiente et encadre les parties afin d’en arriver à une solution satisfaisante pour tous. Le notaire spécialisé en médiation familiale maîtrise tous les aspects de la loi relatifs à la séparation, qu’il s’agisse du contrat de mariage, du patrimoine familial, des régimes matrimoniaux ou des pensions alimentaires pour enfants et conjoints.
Union de fait et convention de vie commune
Peu importe le nombre d’années de vie commune, le conjoint de fait n’a aucune protection civile en cas de séparation ou de décès : il n’existe pour eux ni patrimoine familial, ni régime matrimonial ni obligation alimentaire entre eux. Comment pouvez-vous alors vous protéger ?
La convention d’union de fait (ou convention de vie commune) est un document signé, d’un commun accord par les couples vivant en union de fait. Elle liste généralement les dispositions prises pour cohabiter dans l’équité et prévoit le partage des biens et des dettes advenant une séparation. Cette entente, élaborée spécifiquement pour ce couple, peut être plus ou moins complexe, selon la situation particulière du couple. Elle pourra être modifiée à n’importe quel moment avec un commun accord des conjoints; elle pourrait même être annulée si elle ne s’avère plus pertinente.
Célébration de mariage
Notre étude est reconnue pour la célébration de mariage, selon les choix et volontés des futurs époux. La célébration du mariage par un notaire comporte multiples avantages : le choix du lieu, choix du jour et de la date, ajout de touches personnelles incluant musique, textes, serments mutuels, etc.
De plus, nos notaires offrent un service complet : les conseils juridiques sur les régimes matrimoniaux et le contrat de mariage, l’accomplissement des formalités nécessaires pour la célébration, la publication du mariage et l’envoi au Directeur de l’État civil pour inscription dans le registre.
Projet parental et grossesse pour autrui
Depuis juin 2023, le législateur a abrogé l’interdiction des conventions de grossesse pour autrui au Québec, et l’a remplacé par un encadrement législatif. Nos notaires chez Lettre & Brown sont des pionnières dans le domaine des mères porteuses au Québec, et des conventions de grossesse pour autrui. Nous avons l’expertise pour vous assister dans vos projets parentaux.
Contrat de mariage
Le contrat de mariage permet aux futurs époux de choisir le régime matrimonial qui leur convient en fonction de leurs plans de vie. Il permet d’établir des règles encadrant l’administration de tous leurs biens durant le mariage et même, lors d’une rupture ou d’un décès.
Bien des gens croient à tort que le patrimoine familial règle le partage de tous les biens du couple. Or plusieurs actifs peuvent ne pas être couverts par ces dispositions, par exemple les placements non enregistrés et les comptes bancaires.
Est-ce que je dois obligatoirement signer mon contrat de mariage avant le mariage ? Non, mais c’est hautement préférable. Sans contrat, vous êtes automatiquement soumis au régime légal du Québec. Si vous changez ce régime par contrat, après le mariage, il faut obtenir le consentement de votre conjoint, ce qu’il peut refuser, et liquider le régime légal par défaut, ce qui occasionne des frais et la production de documents. Il est plus simple de
régler cette formalité avant le mariage.
Des conseils judicieux et savoir par où commencer
Que vous soyez à la veille de vous marier ou de vivre en union de fait, nous pouvons vous aider à éviter les écueils. Nos notaires sont les professionnels désignés pour remplir les rôles de célébrant et de conseiller juridique. Nous sommes là pour :
- Vous guider dans la préparation de la cérémonie,
- Vous informer des dispositions législatives entourant votre union,
- Vous informer sur les choix de régimes matrimoniaux et sur la nécessité ou non d’un contrat de mariage, toujours en regard de votre situation personnelle.
Les notaires qui offrent ce service
Nous sommes vos notaires de famille, nous pouvons vous aider.
Nos services sont offerts à nos bureaux ou à distance. N’hésitez pas à nous contacter !