Un arbitrage pour une solution rapide et confidentielle
L’arbitrage est une solution juridique souvent privilégiée par les entreprises et les particuliers pour sa rapidité, mais aussi et surtout sa confidentialité puisqu’elle évite les jugements publics.
Que ce soit pour un litige commercial complexe ou une dispute civile, l’arbitrage offre une solution flexible et moins formelle que les tribunaux traditionnels. Les parties ont la possibilité de choisir un notaire expérimenté dans les cas d’arbitrage complexes pour trancher le différend, garantissant ainsi une décision éclairée et en accord avec le droit applicable québécois.
Lettre & Brown se distingue par une expertise reconnue dans l’arbitrage commercial et civil, fruit de nombreuses années d’expérience dans le règlement de conflits complexes. Nos notaires émérites, formées aux meilleures pratiques, accompagnent les parties avec rigueur et impartialité.
Dans quel contexte faire appel à l’arbitrage commercial et civil?
L’arbitrage civil peut concerner des différends liés à la propriété divise ou indivise, aux contrats commerciaux ou de consommation, au recouvrement de créances, aux successions, ainsi qu’à d’autres domaines du droit civil.
Cette voie juridique peut s’avérer être une meilleure alternative aux tribunaux québécois, car elle respecte la nature confidentielle des affaires civiles et offre une résolution sur mesure selon le contexte et la loi en vigueur.
Contrairement aux procédures judiciaires standard, l’arbitrage permet aux parties de s’accorder sur l’arbitre qui tranchera leur litige, assurant une décision équitable et rapide, avec une sentence définitive non susceptible d’appel.
Les différentes étapes de l’arbitrage
Le processus se divise en trois phases essentielles :
- Avant : Cette première phase implique la préparation des documents, l’analyse des preuves et la sélection de l’arbitre. Notre équipe collabore étroitement avec les parties pour s’assurer que tous les éléments nécessaires sont réunis, en respectant la clause compromissoire et les dispositions du contrat en vigueur. Généralement, la tenue d’une conférence préparatoire (ou conférence de gestion) est nécessaire afin d’assurer que toutes les parties sont prêtes à procéder à l’audience.
- Pendant l’audience : L’audience constitue le cœur du processus, où les parties présentent leurs arguments et soumettent leurs preuves. L’arbitre évalue les éléments en toute impartialité. Les échanges sont souvent plus flexibles qu’au tribunal, permettant une adaptation selon la nature du litige. Il peut y avoir plusieurs audiences, réparties sur plusieurs jours si l’arbitrage est complexe et nécessite par exemple plusieurs témoins ou bien des explications approfondies.
- Après : Suite à l’obtention de preuves et à des analyses plus en détail, l’arbitre rend une sentence arbitrale, décision finale et contraignante. Cette décision peut être exécutée immédiatement, à moins qu’un recours pour annulation ne soit déposé, bien que cela reste rare.
Rôles et responsabilités des différentes parties
Dans le cadre d’un arbitrage, plusieurs acteurs jouent des rôles clés :
- Les parties en conflit : Elles s’accordent sur le choix de l’arbitre, soumettent leurs arguments et apportent les preuves nécessaires.
- L’arbitre : Il statue en fonction des règles du droit en vigueur, garantissant une analyse impartiale et éclairée.
La décision arbitrale
La décision finale, aussi appelée sentence arbitrale, est une décision contraignante qui met un terme au litige. Rédigée avec soin, elle détaille les motifs de la décision et prend en compte l’ensemble des éléments présentés.
Confiez votre arbitrage à Lettre & Brown
Pour garantir une résolution rapide et confidentielle de vos litiges, faites confiance à l’expertise de Lettre & Brown. Notre équipe dédiée vous accompagne tout au long du processus, avec une attention particulière portée à vos attentes. Nous adaptons nos services aux spécificités de chaque dossier pour vous assurer une décision équitable et conforme.
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